Introduction
Le site marchand resurgence-france.fr est exploité par la société ACI S.A.S. au capital de 187 600 €, ayant son siège social à GISORS – 13 rue Gustave Eiffel – B.P. 87 – 27140 GISORS.
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société ACI pour l’ensemble des articles et services proposés sur le site boutique.aci.fr, sauf accord écrit préalable différent. Les présentes conditions générales de vente vous sont systématiquement proposées au moment de passer commande.
En conséquence, le fait de passer commande, implique votre entière adhésion, sans réserve à ces conditions.
Les prix
Les prix qui vous sont garantis sont ceux affichés sur le site au moment de la commande. Cependant ces derniers peuvent être modifiés à tout moment en cas de conditions particulières liées à certains facteurs économiques, droits et taxes, évolution du coût de la main-d’œuvre ou des matières premières, vos exigences particulières…
Tous les prix sont indiqués en euros et incluent les frais de transport (votre panier).
Tous les prix affichés sont calculés Hors Taxe (HT), qui peut être différente selon les pays de facturation.
La prise de commande
1. Votre panier constitue votre bon de commande.
2. Si vous choisissez de passer commande, vous devrez saisir les informations nécessaires pour la facturation et la livraison des articles. Les informations que vous délivrerez alors vous engagent. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées de livraison, le site et la société ACI ne sauraient être tenus responsables de l’impossibilité de livrer le(s) article(s).
3. Après validation de vos coordonnées, vous choisirez votre moyen de paiement. Votre commande sera automatiquement validée et constituera un engagement irrévocable de votre part qui ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement prévus par les présentes conditions (cf. votre droit de rétractation).
Toute commande est réputée ferme et ne peut être annulée qu’avec le consentement de ACI et ce à des conditions qui l’indemniseront de tout préjudice ou dommage entraîné par cette annulation.
Confirmation de commande
A chaque étape du traitement de votre commande (validation, changement éventuel de disponibilité, expédition) un mail vous est automatiquement envoyé sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur. Le mail confirmant le traitement de votre commande et l’envoi de votre colis vous précisera le numéro du colis et le lien vers le site du transporteur pour le suivi de la livraison.
resurgence-france.fr et la société ACI se réservent la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit (problème concernant la commande reçue ou problème d’approvisionnement d’articles). Elle dispose de 5 jours ouvrés pour vous indiquer qu’elle ne peut satisfaire la commande et vous demander de modifier sinon d’annuler celle-ci.
Le paiement
Le paiement de la totalité du prix est dû à la commande. Il peut s’effectuer :
Par carte bancaire. Nous acceptons les cartes bleues, Visa et Mastercard. Nous vous recommandons cette option car elle est la plus simple, la plus rapide et entièrement sécurisée. Avec Crédit du Nord, boutique.aci.fr a opté pour un outil de paiement hautement sécurisé, entièrement garanti par Crédit du Nord. Ce label de qualité vous assure une sécurisation totale du règlement de vos achats en ligne.
Le paiement en ligne par carte utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) via le système Crédit du Nord. Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Vous repérez que la transmission est cryptée par un logiciel dès lors qu’apparaît dans votre navigateur le symbole du cadenas. Par ailleurs, au moment du passage de vos coordonnées bancaires (numéro de carte, date de validité et cryptogramme), l’adresse URL devient URL https (le « s » indiquant la sécurisation) et non plus une adresse http.
La commande est prise en compte au paiement qui est stipulé irrévocable, comptant, net et sans escompte. Tout retard, incident ou défaut de paiement entraîne à titre de pénalité, des intérêts de retard égaux à une fois et demi le taux de l’intérêt légal en application de la Loi n° 2001-420 du 15/05/2001 Article 53 II publiée au Journal Officiel du 16/05/2001.
Le paiement peut également être réalisé par virement bancaire avant expédition de la commande.
Zone et délais de livraison
Les colis sont généralement expédiés entre 1 et 10 jours ouvrés.
En cas de personnalisation spécifique des produits, ce délai peut être différent en fonction du flux de commandes.
Le mode d’expédition standard est effectué par la société de transport Chronopost, offert pour toutes commandes et livrable en France métropolitaine hors Corse.
Seules les commandes expédiées en contre signature pourront être remboursées en cas de perte ou de vols.
Toutes expéditions sans remise contre signature ne pourrons être remboursées en cas perte ou de vol.
Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles. Les colis sont surdimensionnés et protégés.
La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé, avec à chaque livraison, la signature d’un accusé de bonne réception par le destinataire identifié. Il est conseillé, dans tous les cas, de vous assurer du contenu et du bon état du colis avant de signer le bon de livraison. En cas de litige concernant le transport (casse, avarie, emballage détérioré…), il vous est conseillé de le signaler par vos soins sur le bon de livraison sinon dans les 24h auprès du transporteur. Ce constat écrit du transporteur permet d’accélérer une éventuelle demande de remboursement, mais n’est pas obligatoire.
Si vous ou le destinataire du colis êtes absent au moment de la livraison, un avis de passage sera laissé indiquant où et quand retirer le colis. En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à ACI.
En cas de retard dans la livraison, vous devez contacter en priorité le transporteur ou son bureau de distribution dans le cas de La Poste, pour voir si le colis n’est pas en instance. Le cas échéant, vous devez contacter par courrier électronique le Service Clients resurgence-france.fr afin d’ouvrir un dossier d’enquête pour effectuer une recherche du colis.
Droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés à la demande du consommateur ou nettement personnalisés.
Contestation
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive. En cas de contestatuib, vous vous adresserez en priorité à la société ACI pour obtenir une solution amiable, par courrier : resurgence-france.fr – ACI – 13 Rue Gustave Eiffel – B.P. 87 – 27140 GISORS – FRANCE ou via le formulaire de contact dans la rubrique Contact du site boutique.aci.fr.
A défaut et sous réserve de la qualité de « commerçant » du client, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de PARIS.
Garanties
Conformément à l’article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent vous priver de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à vous garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.
La société ACI est fabriquant des produits présentés dans le cadre du site web boutique.aci.fr, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.
Confidentialité
Nous vous garantissons la confidentialité des informations nominatives saisies.
Conformément à la loi française « Information et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l’adresse suivante : ACI S.A.S. – resurgence-france. fr- 13 rue Gustave Eiffel – B.P. 87 – 27140 GISORS – ou via le formulaire de contact dans la rubrique Contact du site boutique.aci.fr.
Lors de votre inscription, de la réalisation d’une commande, ou dans le cadre d’autres opérations spécifiques, boutique.aci.fr vous propose de recevoir ses lettres d’information, ses offres promotionnelles, et/ou de s’inscrire pour être informé de la tenue de ses ventes exclusives ainsi que de recevoir des offres des partenaires de boutique.aci.fr. Vous pouvez à tout moment modifier votre abonnement au travers de la rubrique « Mes informations personnelles » dans « Mon compte », ou au travers du lien hypertexte figurant en bas des offres reçues par courrier électronique.
Si vous n’avez pas créé de compte vous pouvez vous désabonner en allant dans la rubrique Newsletter et en indiquant votre adresse email.
ACI s’engage à prendre en compte de façon effective les modifications d’abonnement et de désabonnement aux courriers électroniques commerciaux diffusés par ses soins dans les meilleurs délais en fonction des traitements nécessaires.
Propriété intellectuelle
Le site resurgence-france.fr est conçu et géré par la Société ACI S.A.S.
Tous les éléments du site resurgence-france.fr, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont ainsi protégés par le droit d’auteur, des marques et brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société ACI.
L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site boutique.aci.fr, devra obligatoirement en demander l’autorisation à la société ACI. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société ACI.
En conséquence, la reproduction partielle ou totale sur quelque support que ce soit des éléments composant le site, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdits et feront systématiquement l’objet de poursuite.
Intégralité des conditions
Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces conditions générales de vente nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des présentes conditions générales de vente. Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au client de ne pas respecter ces conditions générales de vente.
Si une condition n’était pas explicitement mentionnée, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
Durée et application
Les présentes Conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société ACI. Elles sont modifiables à tout moment par ACI.
Responsabilité
ACI a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.
Ainsi ACI s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site Internet de resurgence-france.fr
En revanche, la responsabilité de ACI ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de ACI ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’il envisage de commander.
ACI ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.
