{"id":1739,"date":"2019-07-20T00:12:34","date_gmt":"2019-07-19T22:12:34","guid":{"rendered":"https:\/\/goya.everthemes.com\/demo-decor\/?page_id=12"},"modified":"2022-08-22T16:11:15","modified_gmt":"2022-08-22T14:11:15","slug":"terms-conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/resurgence-france.fr\/index.php\/terms-conditions\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes"},"content":{"rendered":"\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Introduction<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le site marchand resurgence-france.fr\u00a0est exploit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 ACI S.A.S. au capital de 187 600\u00a0\u20ac, ayant son si\u00e8ge social \u00e0 GISORS \u2013 13 rue Gustave Eiffel \u2013 B.P. 87 \u2013 27140 GISORS.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente d\u00e9taill\u00e9es ci-dessous s\u2019appliquent \u00e0 toutes les commandes pass\u00e9es aupr\u00e8s de la soci\u00e9t\u00e9 ACI pour l\u2019ensemble des articles et services propos\u00e9s sur le site boutique.aci.fr, sauf accord \u00e9crit pr\u00e9alable diff\u00e9rent. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente vous sont syst\u00e9matiquement propos\u00e9es au moment de passer commande.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En cons\u00e9quence, le fait de passer commande, implique votre enti\u00e8re adh\u00e9sion, sans r\u00e9serve \u00e0 ces conditions.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Les prix<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les prix qui vous sont garantis sont ceux affich\u00e9s sur le site au moment de la commande. Cependant ces derniers peuvent \u00eatre modifi\u00e9s \u00e0 tout moment en cas de conditions particuli\u00e8res li\u00e9es \u00e0 certains facteurs \u00e9conomiques, droits et taxes, \u00e9volution du co\u00fbt de la main-d\u2019\u0153uvre ou des mati\u00e8res premi\u00e8res, vos exigences particuli\u00e8res\u2026<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Tous les prix sont indiqu\u00e9s en euros et incluent les frais de transport (votre panier).<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Tous les prix affich\u00e9s sont calcul\u00e9s Hors Taxe (HT), qui peut \u00eatre diff\u00e9rente selon les pays de facturation.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">La prise de commande<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">1. Votre panier constitue votre bon de commande.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">2. Si vous choisissez de passer commande, vous devrez saisir les informations n\u00e9cessaires pour la facturation et la livraison des articles. Les informations que vous d\u00e9livrerez alors vous engagent. En cas d\u2019erreur dans le libell\u00e9 des coordonn\u00e9es de livraison, le site et la soci\u00e9t\u00e9 ACI ne sauraient \u00eatre tenus responsables de l\u2019impossibilit\u00e9 de livrer le(s) article(s).<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">3. Apr\u00e8s validation de vos coordonn\u00e9es, vous choisirez votre moyen de paiement. Votre commande sera automatiquement valid\u00e9e et constituera un engagement irr\u00e9vocable de votre part qui ne peut \u00eatre remis en cause que dans les cas limitativement pr\u00e9vus par les pr\u00e9sentes conditions (cf. votre droit de r\u00e9tractation).<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Toute commande est r\u00e9put\u00e9e ferme et ne peut \u00eatre annul\u00e9e qu\u2019avec le consentement de ACI et ce \u00e0 des conditions qui l\u2019indemniseront de tout pr\u00e9judice ou dommage entra\u00een\u00e9 par cette annulation.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Confirmation de commande<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">A chaque \u00e9tape du traitement de votre commande (validation, changement \u00e9ventuel de disponibilit\u00e9, exp\u00e9dition) un mail vous est automatiquement envoy\u00e9 sous r\u00e9serve que l\u2019adresse \u00e9lectronique indiqu\u00e9e dans le formulaire d\u2019inscription ne comporte pas d\u2019erreur. Le mail confirmant le traitement de votre commande et l\u2019envoi de votre colis vous pr\u00e9cisera le num\u00e9ro du colis et le lien vers le site du transporteur pour le suivi de la livraison.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">resurgence-france.fr\u00a0et la soci\u00e9t\u00e9 ACI se r\u00e9servent la possibilit\u00e9 de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit (probl\u00e8me concernant la commande re\u00e7ue ou probl\u00e8me d\u2019approvisionnement d\u2019articles). Elle dispose de 5 jours ouvr\u00e9s pour vous indiquer qu\u2019elle ne peut satisfaire la commande et vous demander de modifier sinon d\u2019annuler celle-ci.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Le paiement<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le paiement de la totalit\u00e9 du prix est d\u00fb \u00e0 la commande. Il peut s\u2019effectuer :<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Par carte bancaire. Nous acceptons les cartes bleues, Visa et Mastercard. Nous vous recommandons cette option car elle est la plus simple, la plus rapide et enti\u00e8rement s\u00e9curis\u00e9e. Avec Cr\u00e9dit du Nord,\u00a0boutique.aci.fr\u00a0a opt\u00e9 pour un outil de paiement hautement s\u00e9curis\u00e9, enti\u00e8rement garanti par Cr\u00e9dit du Nord. Ce label de qualit\u00e9 vous assure une s\u00e9curisation totale du r\u00e8glement de vos achats en ligne.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le paiement en ligne par carte utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) via le syst\u00e8me Cr\u00e9dit du Nord. Les informations transmises sont crypt\u00e9es par un logiciel et ne peuvent \u00eatre lues au cours du transport sur le r\u00e9seau. Vous rep\u00e9rez que la transmission est crypt\u00e9e par un logiciel d\u00e8s lors qu\u2019appara\u00eet dans votre navigateur le symbole du cadenas. Par ailleurs, au moment du passage de vos coordonn\u00e9es bancaires (num\u00e9ro de carte, date de validit\u00e9 et cryptogramme), l\u2019adresse URL devient URL https (le \u00ab s \u00bb indiquant la s\u00e9curisation) et non plus une adresse http.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La commande est prise en compte au paiement qui est stipul\u00e9 irr\u00e9vocable, comptant, net et sans escompte. Tout retard, incident ou d\u00e9faut de paiement entra\u00eene \u00e0 titre de p\u00e9nalit\u00e9, des int\u00e9r\u00eats de retard \u00e9gaux \u00e0 une fois et demi le taux de l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal en application de la Loi n\u00b0\u00a02001-420\u00a0du 15\/05\/2001 Article 53 II publi\u00e9e au Journal Officiel du 16\/05\/2001.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le paiement peut \u00e9galement \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 par virement bancaire avant exp\u00e9dition de la commande. <\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Zone et d\u00e9lais de livraison<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les colis sont g\u00e9n\u00e9ralement exp\u00e9di\u00e9s entre 1 et 10 jours ouvr\u00e9s. <\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En cas de personnalisation sp\u00e9cifique des produits, ce d\u00e9lai peut \u00eatre diff\u00e9rent en fonction du flux de commandes. <\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le mode d\u2019exp\u00e9dition standard est effectu\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 de transport\u00a0Chronopost, offert pour toutes commandes et livrable en France m\u00e9tropolitaine hors Corse.<br>Seules les commandes exp\u00e9di\u00e9es en contre signature pourront \u00eatre rembours\u00e9es en cas de perte ou de vols.<br>Toutes exp\u00e9ditions sans remise contre signature ne pourrons \u00eatre rembours\u00e9es en cas perte ou de vol.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Votre colis est exp\u00e9di\u00e9 \u00e0 vos propres risques, un soin particulier est apport\u00e9 au colis contenant des produits fragiles. Les colis sont surdimensionn\u00e9s et prot\u00e9g\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La livraison est effectu\u00e9e par la remise directe du produit au destinataire annonc\u00e9, avec \u00e0 chaque livraison, la signature d\u2019un accus\u00e9 de bonne r\u00e9ception par le destinataire identifi\u00e9. Il est conseill\u00e9, dans tous les cas, de vous assurer du contenu et du bon \u00e9tat du colis avant de signer le bon de livraison. En cas de litige concernant le transport (casse, avarie, emballage d\u00e9t\u00e9rior\u00e9\u2026), il vous est conseill\u00e9 de le signaler par vos soins sur le bon de livraison sinon dans les 24h aupr\u00e8s du transporteur. Ce constat \u00e9crit du transporteur permet d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer une \u00e9ventuelle demande de remboursement, mais n\u2019est pas obligatoire.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Si vous ou le destinataire du colis \u00eates absent au moment de la livraison, un avis de passage sera laiss\u00e9 indiquant o\u00f9 et quand retirer le colis. En cas de non retrait dans les d\u00e9lais impartis par le transporteur, les produits seront retourn\u00e9s \u00e0 ACI.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En cas de retard dans la livraison, vous devez contacter en priorit\u00e9 le transporteur ou son bureau de distribution dans le cas de La Poste, pour voir si le colis n\u2019est pas en instance. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, vous devez contacter par courrier \u00e9lectronique le Service Clients resurgence-france.fr\u00a0afin d\u2019ouvrir un dossier d\u2019enqu\u00eate pour effectuer une recherche du colis.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Droit de r\u00e9tractation<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le droit de r\u00e9tractation ne s\u2019applique pas aux\u00a0biens confectionn\u00e9s \u00e0 la demande du consommateur ou nettement personnalis\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Contestation<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les r\u00e9clamations ou contestations seront toujours re\u00e7ues avec une bienveillance attentive. En cas de contestatuib, vous vous adresserez en priorit\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 ACI pour obtenir une solution amiable, par courrier : resurgence-france.fr\u00a0\u2013 ACI \u00a0\u2013 13 Rue Gustave Eiffel \u2013 B.P. 87 \u2013 27140 GISORS \u00a0\u2013 FRANCE ou via le formulaire de contact dans la rubrique Contact du site boutique.aci.fr.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">A d\u00e9faut et sous r\u00e9serve de la qualit\u00e9 de \u00ab\u00a0commer\u00e7ant\u00a0\u00bb du client, tout litige relatif \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation ou \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sera de la comp\u00e9tence exclusive du Tribunal de Commerce de PARIS.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Garanties<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 4 du d\u00e9cret n\u00b078-464 du 24 mars 1978, les dispositions des pr\u00e9sentes ne peuvent vous priver de la garantie l\u00e9gale qui oblige le vendeur professionnel \u00e0 vous garantir contre toutes les cons\u00e9quences des vices cach\u00e9s de la chose vendue.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La soci\u00e9t\u00e9 ACI est fabriquant des produits pr\u00e9sent\u00e9s dans le cadre du site web boutique.aci.fr, au sens de la loi n\u00b098-389 du 19 mai 1998 et relative \u00e0 la responsabilit\u00e9 du fait des produits d\u00e9fectueux.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Confidentialit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous vous garantissons la confidentialit\u00e9 des informations nominatives saisies.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Conform\u00e9ment \u00e0 la loi fran\u00e7aise \u00ab\u00a0Information et libert\u00e9s\u00a0\u00bb n\u00b078-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s et de rectification aux donn\u00e9es vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier \u00e0 l\u2019adresse suivante : ACI S.A.S. \u2013 resurgence-france. fr- 13 rue Gustave Eiffel \u2013 B.P. 87 \u2013 27140 GISORS \u2013 \u00a0ou via le formulaire de contact dans la rubrique Contact du site boutique.aci.fr.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Lors de votre inscription, de la r\u00e9alisation d\u2019une commande, ou dans le cadre d\u2019autres op\u00e9rations sp\u00e9cifiques, boutique.aci.fr\u00a0vous propose de recevoir ses lettres d\u2019information, ses offres promotionnelles, et\/ou de s\u2019inscrire pour \u00eatre inform\u00e9 de la tenue de ses ventes exclusives ainsi que de recevoir des offres des partenaires de boutique.aci.fr. Vous pouvez \u00e0 tout moment modifier votre abonnement au travers de la rubrique \u00ab\u00a0Mes informations personnelles\u00a0\u00bb dans \u00ab\u00a0Mon compte\u00a0\u00bb, ou au travers du lien hypertexte figurant en bas des offres re\u00e7ues par courrier \u00e9lectronique.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Si vous n\u2019avez pas cr\u00e9\u00e9 de compte vous pouvez vous d\u00e9sabonner en allant dans la rubrique Newsletter et en indiquant votre adresse email.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">ACI s\u2019engage \u00e0 prendre en compte de fa\u00e7on effective les modifications d\u2019abonnement et de d\u00e9sabonnement aux courriers \u00e9lectroniques commerciaux diffus\u00e9s par ses soins dans les meilleurs d\u00e9lais en fonction des traitements n\u00e9cessaires.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le site resurgence-france.fr\u00a0est con\u00e7u et g\u00e9r\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 ACI S.A.S.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Tous les \u00e9l\u00e9ments du site resurgence-france.fr, qu\u2019ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont ainsi prot\u00e9g\u00e9s par le droit d\u2019auteur, des marques et brevets. Ils sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de la soci\u00e9t\u00e9 ACI.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019utilisateur qui dispose d\u2019un site Internet \u00e0 titre personnel et qui d\u00e9sire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement \u00e0 la page d\u2019accueil du site boutique.aci.fr, devra obligatoirement en demander l\u2019autorisation \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 ACI. Dans tous les cas, tout lien, m\u00eame tacitement autoris\u00e9, devra \u00eatre retir\u00e9 sur simple demande de la soci\u00e9t\u00e9 ACI.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En cons\u00e9quence, la reproduction partielle ou totale sur quelque support que ce soit des \u00e9l\u00e9ments composant le site, leur utilisation ainsi que leur mise \u00e0 disposition de tiers sont formellement interdits et feront syst\u00e9matiquement l\u2019objet de poursuite.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Int\u00e9gralit\u00e9 des conditions <\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Un changement de l\u00e9gislation, de r\u00e9glementation ou une d\u00e9cision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente nulle et non avenue ne saurait affecter la validit\u00e9 des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au client de ne pas respecter ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Si une condition n\u2019\u00e9tait pas explicitement mentionn\u00e9e, elle serait consid\u00e9r\u00e9e comme r\u00e9gie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente \u00e0 distance dont les soci\u00e9t\u00e9s ont si\u00e8ge en France.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Dur\u00e9e et application<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les pr\u00e9sentes Conditions s\u2019appliquent pendant toute la dur\u00e9e de mise en ligne des services offerts par la soci\u00e9t\u00e9 ACI. Elles sont modifiables \u00e0 tout moment par ACI.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Responsabilit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">ACI a pour toutes les \u00e9tapes de prise de commande ainsi que pour les \u00e9tapes post\u00e9rieures \u00e0 la conclusion du contrat une obligation de r\u00e9sultat.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ainsi ACI s\u2019engage \u00e0 d\u00e9crire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site Internet de resurgence-france.fr<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En revanche, la responsabilit\u00e9 de ACI ne pourrait \u00eatre engag\u00e9e dans le cas o\u00f9 l\u2019inex\u00e9cution de ses obligations serait imputable soit au fait impr\u00e9visible et insurmontable d\u2019un tiers au contrat soit \u00e0 un cas de force majeure telle que d\u00e9finie par la Jurisprudence fran\u00e7aise.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les produits propos\u00e9s sont conformes \u00e0 la l\u00e9gislation fran\u00e7aise en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilit\u00e9 de ACI ne saurait \u00eatre engag\u00e9e en cas de non-respect de la l\u00e9gislation du pays o\u00f9 le produit est livr\u00e9. Il appartient au Client de v\u00e9rifier aupr\u00e8s des autorit\u00e9s locales les possibilit\u00e9s d\u2019importation ou d\u2019utilisation des produits qu\u2019il envisage de commander.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">ACI ne pourrait voir sa responsabilit\u00e9 engag\u00e9e pour les inconv\u00e9nients et dommages relatifs \u00e0 l\u2019utilisation du r\u00e9seau Internet tels notamment une rupture dans le service, la pr\u00e9sence de virus informatiques ou intrusions ext\u00e9rieures ou plus g\u00e9n\u00e9ralement tous cas qualifi\u00e9s de force majeure par les tribunaux.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Introduction Le site marchand resurgence-france.fr\u00a0est exploit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 ACI S.A.S. au capital de 187 600\u00a0\u20ac, ayant son si\u00e8ge social \u00e0 GISORS \u2013 13 rue Gustave Eiffel \u2013 B.P. 87 \u2013 27140 GISORS. Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente d\u00e9taill\u00e9es ci-dessous s\u2019appliquent \u00e0 toutes les commandes pass\u00e9es aupr\u00e8s de la soci\u00e9t\u00e9 [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-1739","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/resurgence-france.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1739","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/resurgence-france.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/resurgence-france.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/resurgence-france.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/resurgence-france.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1739"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/resurgence-france.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1739\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2509,"href":"https:\/\/resurgence-france.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1739\/revisions\/2509"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/resurgence-france.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1739"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}